Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le :
13/07/2016
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Source : www.lefigaro.frL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne pas oublier pour être bien assuré en cas de problème.
Lorsque l'on fait appel à un déménageur professionnel, un contrat est signé, assorti d'une «Lettre de voiture» et d'une déclaration de valeur. La première reprend toutes les informations du contrat. La seconde estime le montant des biens à déménager. En cas de dommage, le déménageur est responsable et doit indemniser son client, selon les modalités fixées par le contrat. Mais, quelles sont les garanties lorsque l'on déménage avec l'aide de proches non professionnels?.. Lire la suite
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Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à la configuration de...Source : www.juritravail.com
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoia ayant pour activité la construction de maisons, pour avoir ouvert des chantiers sans être couvert...Source : www.jurisprudentes.net
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Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne...Source : www.lefigaro.fr