DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente

Historique

• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des entreprises juge positive l'offre existante de financement des transmissions des TPE et PME. Cependa...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le juge prud’homal, « en la form...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur censurée, Banque - Assurances
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit des assurances
  Cette disposition de la loi Sapin II a été invalidée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Les partisans du droit au changement annuel de l'assurance-em...
  Source : www.lesechos.fr
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• Crédit immobilier : comment bien choisir votre assurance emprunteur ? | Actualités Seloger
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit des assurances
  Un crédit immobilier s'accompagne généralement d'une assurance emprunteur. Mais choisir entre les différentes offres du marché peut s’avérer être un véritable casse-tête. SeLoge...
  Source : edito.seloger.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le retrait du permis de construire obtenu après la vente ne peut entraîner la nullité de la vente sur le...
  Source : www.defrenois.fr
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• Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête du procureur de la République, à titre exceptionnel, la prolongation de la garde à vue d'une person...
  Source : www.gazettedupalais.com
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