Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le :
30/08/2023
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La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption a été abaissée... Lire la suite
Historique
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CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénale
Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notification tardive de leur droit de garder le silence, les personnes poursuivies pour vol de carburant ont é...Source : www.actu-juridique.fr -
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséque...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes professionnelles et dresser...Source : www.lemag-juridique.com -
Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit pénal / Infraction
Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de publier une fiche de conseils qui indiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accuei...Source : efl.businesscomm.fr
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Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la construction
L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été payé par l'entrepreneur principal, de demander au maître d'ouvrage le paiement des prestations qui lu...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant...Source : www.droits-pharmacie.fr