Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le :
22/09/2016
22
septembre
sept.
09
2016
Source : www.latribune.frInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère l'indemnisation de l'assuré. Explications. Les orages et inondations ayant frappé plusieurs départements français dans la nuit du 14 au 15 septembre 2016 ont fait de nombreux dégâts. Lorsqu'on est frappé par un événement climatique de cette ampleur, il est important d'être bien protégé par son assurance afin de se faire indemniser correctement et dans les meilleurs délais. Si vous avez opté pour une assurance... Lire la suite
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La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques LexbaseSource : www.youtube.com
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Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère...Source : www.latribune.fr
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’as...Source : www.lemoniteur.fr
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Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
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Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
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Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesÉconomiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple choix d'assurance, l'affaire peut sembler belle. Pourtant, réaliser une délégation d'assurance emprunt...Source : www.latribune.fr
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’im...Source : edito.seloger.com