Arrêts de travail : les changements en 2024

Historique

• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, en vue de conclure un contrat de fourniture de b...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Arrêts de travail : les changements en 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  
  Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation pour les dommages subis. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a la char...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite