Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
Publié le :
27/04/2016
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2016
Source : www.lesechos.frLes outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail en pointant parmi tous les instruments l’amende administrative dont l’efficacité administrative est rodée et l’ordonnance pénale tout en laissant – efficience oblige – une large place à la transaction pénale.
Le bon fonctionnement de toute société nécessite un degré - minimal - de conformité des conduites aux normes juridiques. Un haut degré de conformité attestera d'une forte adhésion des citoyens et des entreprises aux valeurs... Lire la suite
Historique
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Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
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Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
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Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent booster le développement de la maquette numérique. Zoom sur l’intégration du BIM (Building Information M...Source : www.lemoniteur.fr
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Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Droit du travail - EmployeursLes outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit d...Source : www.lesechos.fr
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Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit des assurancesLe Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie une grande liberté quant à la forme de la désignation du bénéficiaire. La clause bénéficiaire peut ain...Source : www.efl.fr
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Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'em...Source : business.lesechos.fr
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Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésAvant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement dans l’entreprise.Votre employeur a...Source : www.dossierfamilial.com