TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
Source : www.actu-juridique.frDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée... Lire la suite
Historique
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la p...Source : www.daf-mag.fr -
Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas possibles de séquestration...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
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En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état d’un permis de construire deux immeubles sur le terrain. Ce permis a été accordé en 2004 et faisait...Source : www.lemag-juridique.com -
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...Source : www.actu-juridique.fr