Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Historique

• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le tribunal de police pour...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans un stand tenu par un professionnel à l’occasion d’une...
  Source : www.efl.fr
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• Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devant la commission des lois le second rapport d’application de la loi SILT, qui a succédé à l’état d’ur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie...
  Source : www.efl.fr
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