Quid des clauses abusives

Historique

• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix d...
  Source : www.cnil.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le rol...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travai...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
  Source : www.inc-conso.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
  Source : www.capital.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
  Source : www.lemonde.fr
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