Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.legisocial.frLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat... Lire la suite
Historique
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se p...Source : www.legisocial.fr
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...Source : www.legisocial.fr -
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les admi...Source : www.lemag-juridique.com -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....Source : www.moneyvox.fr -
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-...Source : www.lemag-juridique.com -
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...Source : www.lemag-juridique.com -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilit...Source : www.lemag-juridique.com