Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le :
06/09/2017
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Source : www.lesechos.frEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin. Un bol d'air pour les créateurs d'entreprise. Dans la foulée de ses annonces sur les indépendants , Edouard Philippe s'est engagé à exonérer de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale (hors CSG-CRDS et cotisations de retraire complémentaire) les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise les 12 premiers mois de leur activité. Attention, cette exonération ne vaut que pour ceux qui font moins de 30.000 euros de chiffre d'affaires. De 30.000 à 40.000 euros, l'exonération est dégressive et disparaît au-delà de 40.000 euros de revenus... Lire la suite
Historique
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits commis entre mars et mai 2001 à 25 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et tentat...Source : www.gazettedupalais.com
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme...Source : www.liberation.fr
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L'Argus de l'Assurance - Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesL’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secteur lors d’une journée entièrement dédiée à la lutte contre la fraude à l’assurance. 2018 devrait êt...Source : www.argusdelassurance.com
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...Source : www.lemoniteur.fr
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance d'une concurrence d...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers moi...Source : www.lesechos.fr
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...Source : lemondedudroit.fr