Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
Publié le :
26/05/2023
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2023
Source : www.efl.frLa Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment elle publie le formulaire nécessaire à une entreprise pour notifier à la Commission sa qualité de « contrôleur d’accès ». Lire la suite
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L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
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L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnit...Source : www.efl.fr -
Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
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La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment elle publie le formu...Source : www.efl.fr
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
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Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
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