L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'acc...
  Source : www.efl.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophistiqués et techniques, ils peuvent coûter cher et présenter un risque élevé de vol. Aussi, il est poss...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprocha...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d’un temps plein. Pour autant, le...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise, la victime assigne l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident en indemnisation de ses préjudic...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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