Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme

Historique

• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisa...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...
  Source : www.capital.fr
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
  Source : www.legavox.fr
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• Prévoyance : êtes-vous bien protégé contre les risques de la vie ? - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  
  Pour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient d’être sélectif dans le choix de vos contrats d’assurance. Risques : décès, invalidité, arrêt de tr...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme...
  Source : www.europe1.fr
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• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt...
  Source : www.coindusalarie.fr
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