L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.tribune-assurance.frSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Lire la suite
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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Action civile des associations de protection de l’enfance
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
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Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des co...Source : www.tribune-assurance.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
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