La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le :
31/03/2016
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Source : www.lesechos.frLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance » anti-corruption, et d’autre part, introduire la transaction pénale en droit financier. C’est une révolution. Les avocats et les cabinets d’audit s’y préparent en proposant une nouvelle offre.
Voici donc une réforme pénale qui pourrait satisfaire tout le monde : les milieux d’affaires (Medef en tête), les associations de lutte contre la corruption, l’Etat. Tout le monde, à l’exception des directions financières des grandes entreprises ? Ce n’est pas certain ! Car le nouveau mécanisme sera prévisible, contrairement à l’aléa des procédures actuelles, en termes de délai, de risques d’amendes et de dépenses induites.... Lire la suite
Historique
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
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Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance »...Source : www.lesechos.fr
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réalisation d’équipements dans l’u...Source : www.lemoniteur.fr
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Immo Point N°5 - Février 2011
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Immo Point
FOCUS : QUEL AVENIR POUR LA SERVITUDE DE SURPLOMB ? Il y a quelques années, la Cour d’appel de Bordeaux fut saisie d’un conflit de voisinage opposant une société HLM et les pro...