La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires

Historique

• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absenc...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite