Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice

Historique

• Le contrat d'assurance complémentaire santé
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  
  Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de co...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée g...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : les ententes sont nombreuses. Les actions en réparation des préjudices subis suivent...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. En cas d’arrêt...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite