Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.planet.frC’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un an et représente près de 40% de l’épargne financière des ménages. Et, dans le même temps, la rentabilité des fonds en euros se tasse. En 2018, ce rendement est tombé à 1,8%, un niveau qui ne permet pas de compenser la hausse des prix... Lire la suite
Historique
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ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale vis-à-vis du concurrent qui respec... -
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépendant de leur gravité, de sorte que le régime qu’on leur applique dépend de leur nature, certains fai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un an et représente près de 40% de l’épargne financière des ménages. Et, dans le même temps, la rentabil...Source : www.planet.fr
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire d’une marque de l’Union européenne, reprochait à une société espagnole d’avoir fait usage de sa mar...Source : www.cyberdroit.fr