Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Source : www.juridiconline.comGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la publicité liée aux recherches en adoptant des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads opaques et difficilement compréhensibles et en les appliquant de manière inéquitable et aléatoire... Lire la suite
Historique
-
Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le « titre mobilité »
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité » que notre a...Source : www.legisocial.fr -
Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la publicité liée aux recherches en adoptant des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire...Source : www.juridiconline.com
-
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que les juges doivent apprécier, pour faire droit à une demande de réhabilitation judiciaire ou non, le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...Source : www.legisocial.fr -
La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au délai spécial de prescription d’un an prévu par l’article L 1237-14 du Code du travail...Source : www.efl.fr