Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
nov.
11
2018
Source : interetsprives.grouperf.comCe n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires... Lire la suite
Historique
-
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui on...Source : www.efl.fr
-
Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. S'il...Source : web.lexisnexis.fr
-
Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, lorsque le salarié a tardé à dem...Source : www.efl.fr
-
Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésEn cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, le salarié doit être indemnisé pour les prestations qu'il a fournies sans pouvoir prétendre au paieme...Source : web.lexisnexis.fr
-
Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésLe licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est nul. Tel est le cas d’un licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susce...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésCumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce...Source : demarchesadministratives.fr
-
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésCe n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires...Source : interetsprives.grouperf.com