Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Historique

• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhés...
  Source : www.aurep.com
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a exa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  
  D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
  Source : www.previssima.fr
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...
  Source : www.autojournal.fr
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