Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
Source : www.efl.frUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal désaffecté est signée. Le bien est vandalisé et la réitération de la vente par acte authentique n’a pas lieu. Le vendeur assigne l’acheteur en caducité de la promesse de vente... Lire la suite
Historique
-
Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des assurances
Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…). Quels...Source : www.ffa-assurance.fr -
Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurances
Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre de...Source : www.ffa-assurance.fr -
Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurances
Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathédrale Notre-Dame, la question du coût du chantier de reconstruction et des assureurs qui pourraient ê...Source : www.lemonde.fr -
La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des assurances
De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en 2018 pour atteindre 20,1 Md€, renouant ainsi avec le niveau de collecte des années 2014-2015, selon...Source : interetsprives.grouperf.com -
Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurances
Une promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal désaffecté est signée. Le bien est vandalisé et la réitération de la vente par acte authentique n’a pas...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurances
La Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assurances qui dispose que l’offre d’indemnisation des dommages résultant d’une atteinte à la personne f...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurances
De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée à permettre l’indemnisation des victimes d’attentat et d’autres infractions, cette taxe doit obliga...Source : www.capital.fr