Publié le :
16/02/2016
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Droit du travail - Salariés
La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser.Le ministère du Travail promet la plus grande « fermeté » en la matière.Que cela plaise ou non aux 2.500 inspect...
Publié le :
15/02/2016
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16h30
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Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui a été confiée dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cess...
Publié le :
15/02/2016
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Droit du travail - Employeurs
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d...
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12/02/2016
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Droit du travail - Employeurs
Attribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut utiliser pour ses déplacements privés constitue un avantage en nature qui ne peut être retiré au salarié sans son accord. Le retrait de ce véhicule au salarié peut-il justifi...
Publié le :
11/02/2016
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Droit du travail - Salariés
Dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent.« En mettant le pied dans la porte sur le travail du dimanche, Emmanuel Macron a enfin envoyé un signa...
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10/02/2016
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11h21
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives...
