Publié le :
10/03/2016
10
mars
mars
03
2016
11h40
11
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux r...
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
11h30
11
30
L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importantes en matière de négociation. Notamment, elle met en place un devoir général d'information précontractuelle et impose aux négociateurs une obligation de confidentialité...
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
23h26
23
26
Droit du travail - Salariés
Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros par recrutement effectif avant le 31 décembre. C’est déjà un succès : d'après les chiffres rendus publics par le ministère du Travail, près de 28.000 demandes d'employeurs...
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
11h59
11
59
Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les droits qu'elle détient sur son nom de domaine, si bien qu'il tombe dans le domaine public. Dès le lendemain, le nom est acheté par un concurrent exerçant son activité da...
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
07h35
07
35
Droit du travail - Salariés
Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entretien d’évaluationChaque salarié bénéficie, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notammen...
Publié le :
02/03/2016
02
mars
mars
03
2016
11h59
11
59
Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par les chefs d’entreprise sont hélas les plus lourds, comme le redressement judiciaire. Pourtant d’autres dispositifs amont peuvent permettre de mieux faire face selon le niv...
