Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
11h55
11
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le...
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers des administrateurs à convoquer celui-ci en indiquant l'ordre du jour. En application de cette clause,...
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée.
Le 15 juillet 2013, une procédure de conciliation a été ouverte, en faveur de la société B...
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
11h15
11
15
Économiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple choix d'assurance, l'affaire peut sembler belle. Pourtant, réaliser une délégation d'assurance emprunteur n'est pas si évident. Explications.Faire une délégation d'assuranc...
Publié le :
20/09/2016
20
septembre
sept.
09
2016
10h03
10
03
Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété.
Le syndic fait respec...
Publié le :
19/09/2016
19
septembre
sept.
09
2016
16h47
16
47
Droit du travail - Salariés
Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats.
Un récent rapport de l'Igas p...
