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Les actualités

Brexit : les assureurs optent pour Bruxelles et Luxembourg - Les Echos

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit des assurances
L’australien QBE va ouvrir une nouvelle filiale à Bruxelles pour ses opérations dans l'Union européenne. Comme AIG, FM Global et Hiscox, RSA Insurance Group et CNA Hardy ont choisi Luxembourg. Les assureurs de la City font de la Belgique et du...

Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI

Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés
La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentente des associés paralyse son fonctionnement, rendant impossible toute prise de décision collective. MM. X. et Y., associés à parts égales, ont constitué une société civ...

Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot

Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Dois-je rechercher une solution de reclassement dans les seuls magasins que je gère ou dans l'ensemble des magasins de...

Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier

Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit immobilier
Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisinage causés par les travaux mal exécutés, même s'ils ont été réalisés par l'ancien propriétaire. Dans une affaire, l'ancien propriétaire d'un appartement avait abattu d...

Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit commercial
La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit effet un mois après un commandement demeuré infructueux (C. com. art. L 145-41, al. 1). Afin d’obtenir paiement d’un arriéré de loyer, le bailleur de locaux commerciau...

Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?

Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017 11h30 11 30
Droit des assurances
30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les objets connectés font couler beaucoup d'encre, sans pour autant bénéficier d'une présence importante dans notre quotidien. Cependant, plusieurs études s'accordent pour dire q...
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