Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
16h00
16
00
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
Publié le :
09/09/2017
09
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des...
Publié le :
08/09/2017
08
septembre
sept.
09
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
11h55
11
55
L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secteur lors d’une journée entièrement dédiée à la lutte contre la fraude à l’assurance.
2018 devrait être l’année du renouveau pour la lutte contre la fraude : les modèles t...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
11h55
11
55
Droit immobilier / Copropriété
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplif...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
07h55
07
55
Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance d'une concurrence déloyale. En revanche, créer un faux profil pour envoyer massivement de...