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Les actualités

Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit de la consommation
Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] et vous souhaitez bénéficier des nouvelles dispositions[2] réglementaires sur « le rescrit consommation » ? Entrées en vigueur le 1er octobre 2017, ces dispositions vou...

Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi les grandes lignes de son "plan d'action pour les entreprises", destiné à "faire grandir" les PME f...

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez...

Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance

Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit des assurances
Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises américain démarre la souscription en RC Décennale pour les professionnels de la construction. Parallèlement, trois nouvelles recrues ont rejoint l’entreprise et un site de co...

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour - L'Argus de l'Assurance

Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit des assurances
Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis de l'Unocam sur le...

Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais

Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d’un bâtiment existant en logement indépendant. Insatisfaite de la conception et du coût de l’ouvrage...
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