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Les actualités

Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations

Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016 11h30 11 30
Droit commercial
L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importantes en matière de négociation. Notamment, elle met en place un devoir général d'information précontractuelle et impose aux négociateurs une obligation de confidentialité...

L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?

Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016 23h26 23 26
Droit du travail - Salariés
Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros par recrutement effectif avant le 31 décembre. C’est déjà un succès : d'après les chiffres rendus publics par le ministère du Travail, près de 28.000 demandes d'employeurs...

Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 11h59 11 59
Droit commercial
Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les droits qu'elle détient sur son nom de domaine, si bien qu'il tombe dans le domaine public. Dès le lendemain, le nom est acheté par un concurrent exerçant son activité da...

Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 07h35 07 35
Droit du travail - Salariés
Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entretien d’évaluationChaque salarié bénéficie, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notammen...

Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com

Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016 11h59 11 59
Droit des sociétés
Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par les chefs d’entreprise sont hélas les plus lourds, comme le redressement judiciaire. Pourtant d’autres dispositifs amont peuvent permettre de mieux faire face selon le niv...

Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu'un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le début par les parties lorsque le terme est précis. Un CDD ne peut être...
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