Publié le :
13/04/2016
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Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients de chaque formule.Et si vous achetiez un logement déjà occupé ? La fo...
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12/04/2016
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11h55
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Droit du travail - Salariés
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte...
Publié le :
12/04/2016
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11h40
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Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement respon...
Publié le :
11/04/2016
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08h20
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Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente, donné une image trompeuse des résultats atteints par la société cédée au cours des mois ayant précédé la cession, et ayant dissimulé au cessionnaire les informations qu'...
Publié le :
07/04/2016
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11h50
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Droit immobilier / Droit de la construction
Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.Coup de pouce fiscal aux entreprises...
Publié le :
07/04/2016
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08h10
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Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit notamment les règles d’assurance des prêts immobilier, ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats plus anciens.Il n’est pas possible, dans la plupart des cas, de chang...
