Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
11h40
11
40
Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur plan peut être interrompu en cas de problème comme la non-livraison du logement, affirme la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 9 décembre 2015, elle met en avant la n...
Publié le :
07/01/2016
07
janvier
janv.
01
2016
12h00
12
00
Droit du travail - Employeurs
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer...
Publié le :
07/01/2016
07
janvier
janv.
01
2016
08h20
08
20
Droit immobilier / Droit de la construction
Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de trav...
Publié le :
05/01/2016
05
janvier
janv.
01
2016
11h59
11
59
Droit du travail - Salariés
Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l'actualité en 2015... Aujourd'hui comment les femmes...
Publié le :
05/01/2016
05
janvier
janv.
01
2016
08h00
08
00
Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accordera une prime de 1.000 euros aux propriétaires bailleurs pour les inciter à mettre en location leurs biens en loyer convention...
Publié le :
02/12/0002
02
décembre
déc.
12
0002
00h00
00
00
Droit du travail - Salariés
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps...
