Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Avant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commerce imposait de convoquer les associés de SARL par lettre recommandée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les associés ne pouvaient déroger statutaireme...
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements, mobilier, matériel et outillage.- Éléments incorporels : clientèle et achalandage, droit au bail, no...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité. Mais le principe demeure le même quel que soit le bien envisagé : il s’agit de louer à de...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à la configuration de votre entreprise, ni aux réalités économiques et sociales de celle-ci...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérée...
Publié le :
15/07/2016
15
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
La FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assurance. Longtemps divisé, le secteur veut mieux défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics ou à Bruxelles.Il aura fallu le temps, mais les assureurs français sont enfi...
