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26/09/2016
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Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Calcul des seuils de chiffre d'affaires, exercice (ou...
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22/09/2016
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Inondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère l'indemnisation de l'assuré. Explications.
Les orages et inondation...
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21/09/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le...
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21/09/2016
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Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers des administrateurs à convoquer celui-ci en indiquant l'ordre du jour. En application de cette clause,...
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21/09/2016
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Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée.
Le 15 juillet 2013, une procédure de conciliation a été ouverte, en faveur de la société B...
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20/09/2016
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Économiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple choix d'assurance, l'affaire peut sembler belle. Pourtant, réaliser une délégation d'assurance emprunteur n'est pas si évident. Explications.Faire une délégation d'assuranc...
