Publié le :
25/01/2017
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Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice le 23 décembre 2016. Notons tout particulièrement les avis suivants...
Publié le :
24/01/2017
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Droit immobilier / Droit de la construction
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en comp...
Publié le :
24/01/2017
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08h00
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Renégocier les contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute la durée de celui-ci devrait bientôt être possible.
Réunis mardi en commission mixte paritaire pour l'examen d'un projet de loi ratifiant deux...
Publié le :
19/01/2017
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08h10
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées.
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a présenté des mesur...
Publié le :
19/01/2017
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08h05
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Droit du travail - Salariés
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le nombre. La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la procédure à suivre,...
Publié le :
17/01/2017
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2017
11h46
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Droit du travail - Employeurs
La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travail de vos collaborateurs sans que cela constitue une modification du contrat de travail. Il...
