Publié le :
17/05/2017
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2017
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Droit immobilier / Copropriété
Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métropoles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l’achat devrait atteindre 8 700 euros en juin, selon les prévisions des notaires franciliens. En copr...
Publié le :
17/05/2017
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08h00
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Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.
Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 porta...
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16/05/2017
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16h00
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Droit du travail - Salariés
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadré l’action de groupe. À l’intérieur de ce cadre juridique général coexistent plusieurs régimes particuliers, d...
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15/05/2017
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15h46
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Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.
Pour cela, la loi travail d’abord, puis deux décrets, sont venus préciser dans quelles mesures des conventions collectives pou...
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11/05/2017
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11h00
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Droit immobilier / Copropriété
Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas été contestée dans le délai de 2 mois. Elle n’est donc plus susceptible de recours...
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11/05/2017
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2017
08h00
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Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard...
