Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
11h55
11
55
Droit immobilier / Copropriété
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplif...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
07h55
07
55
Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance d'une concurrence déloyale. En revanche, créer un faux profil pour envoyer massivement de...
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
12h44
12
44
En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin.
Un bol d'a...
Publié le :
31/08/2017
31
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme.
Le député Patrice Verchère s'interroge sur la prolongation de la durée d...
Publié le :
25/08/2017
25
août
août
08
2017
11h00
11
00
La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance d...
Publié le :
22/08/2017
22
août
août
08
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision.
Les faits. Une copropriétaire installe dans la cour commune de l'immeuble de nombreuses pl...
