Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattement de ce chef lors de la fixation du loyer du bail renouvelé...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivalait jusqu’à présent à une absence d’écrit, qui...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
11h55
11
55
Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er mai année N – 30 avril année N+1, pour la période légale de prise)...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la moitié d'entre elles trouvent preneur ! Un marché qui séduit de plus en plus de cadres...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...
