Publié le :
26/10/2017
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Droit immobilier / Copropriété
Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'AG dans l'intérêt de tous, rappelle la Cour de cassation.
Dans une copropriété, chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lu...
Publié le :
25/10/2017
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2017
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Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] et vous souhaitez bénéficier des nouvelles dispositions[2] réglementaires sur « le rescrit consommation » ?
Entrées en vigueur le 1er octobre 2017, ces dispositions vou...
Publié le :
25/10/2017
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Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi les grandes lignes de son "plan d'action pour les entreprises", destiné à "faire grandir" les PME f...
Publié le :
24/10/2017
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16h00
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Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez...
Publié le :
24/10/2017
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2017
11h00
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Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises américain démarre la souscription en RC Décennale pour les professionnels de la construction. Parallèlement, trois nouvelles recrues ont rejoint l’entreprise et un site de co...
Publié le :
19/10/2017
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16h00
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Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis de l'Unocam sur le...
