Publié le :
10/11/2017
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Droit du travail - Employeurs
Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes.
Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nous intéresse était le 3e, celui lié au travail dissimulé dont avait été...
Publié le :
08/11/2017
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Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entreprise, que l'on songe à transmettre ou à céder.
1 - Réfléchir très en amont
« Ce n'est pas à soixante-dix ans qu'il faut réfléchir à sa transmission, mais beaucoup plus t...
Publié le :
08/11/2017
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Droit du travail - Salariés
Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de découvrir le montant des indemnités susceptibles d'être fixées par le...
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07/11/2017
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08h00
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Le juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de l'assuré au regard de sa qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il dispose réellement, et s'il n'en résulte pas l'existence d'un abus de droit.
M...
Publié le :
07/11/2017
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L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci...
Publié le :
06/11/2017
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2017
11h53
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Droit immobilier / Copropriété
Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix et non à la majorité de l’article 25...
