Publié le :
14/12/2017
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Droit du travail - Salariés
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur […] une clause de neutralité interdisant le port...
Publié le :
14/12/2017
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08h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au fait que les différents acteurs d'un chantier ne parlent plus l...
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13/12/2017
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Droit commercial / Baux commerciaux
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à la charge du bailleur.
Cette règl...
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12/12/2017
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08h40
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Les deux groupes d'assurance veulent joindre leurs forces d'ici à 2020 afin de faire face aux nouvelles exigences réglementaires et élargir leurs offres. La Matmt et AG2R La Mondiale ont annoncé leur propre projet de fusion fin novembre.
Ebulli...
Publié le :
11/12/2017
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2017
12h45
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Droit du travail - Employeurs
orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui verser une indemnité de rupture. Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude et comment la calculer...
Publié le :
09/12/2017
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2017
11h50
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Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie doit mettre à la disposition de son locataire des locaux susceptibles de supporter l'humidité occasionnée par un four à buée couramment utilisé par les boulangers...
