Publié le :
16/01/2018
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Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles. Le 10 décembre, c’est d’ailleu...
Publié le :
11/01/2018
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16h00
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de licenciement proposés par le Gouvernement...
Publié le :
10/01/2018
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2018
13h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir...
Publié le :
10/01/2018
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12h02
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Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment revenus sur les dispositions du projet précisant les règles d'applicatio...
Publié le :
04/01/2018
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08h00
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Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...
Publié le :
02/01/2018
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01
2018
16h00
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Le courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement sanctionné par son autorité de contrôle luxembourgeoise, avec des répercussions potentielles pour des milliers entreprises et promoteurs hexagonaux. Le directeur général d...
