Publié le :
01/03/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores notamment dans les documents d’urbanisme et dans les règles de constructi...
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01/03/2018
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Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le...
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01/03/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-locations étalées entre mars 2016 et septembre 2017...
Publié le :
28/02/2018
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Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation depuis 2010.
Ces bons chiffres s’expliquent notamment par le regain...
Publié le :
28/02/2018
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Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. Et ces températures glaciales, venues de Russie, ne sont pas sans risqu...
Publié le :
28/02/2018
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10h03
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Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection des unités de compte ainsi que les arbitrages nécessaires, conformément à l’orientation « dynamique » choisie par le souscripteur de l’assurance-vie, selon des limites p...
