Publié le :
20/03/2018
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Droit du travail - Salariés
L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données personnelles » du disque dur ne conférant pas un caractère privé à l’in...
Publié le :
16/03/2018
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Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein de l'Union. Il n'est toutefois obligatoire que pour 30% environ de la...
Publié le :
14/03/2018
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14h53
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants...
Publié le :
14/03/2018
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10h54
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On peut facilement aujourd'hui résilier son contrat d'assurance pour changer d'assureur. La loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a en effet instauré de nouvelles règles qui assouplissent la procédure de résiliation d'un contrat d'assurance...
Publié le :
13/03/2018
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Droit du travail - Salariés
Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et tech...
Publié le :
12/03/2018
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18h49
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Droit du travail - Employeurs
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février dernier, le parcours législatif du projet de loi de ratification des...
