Publié le :
06/04/2018
06
avril
avr.
04
2018
10h48
10
48
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entre...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
14h53
14
53
À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. Cet essor est facilité par la mise en place de systèmes de location de vélo en libre-service dans plusieurs grandes villes franç...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
09h51
09
51
Droit du travail - Employeurs
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la pou...
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
12h56
12
56
Droit du travail - Salariés
Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome, en permettant à des travailleurs de bénéficier de règles du travail salarié. La question des allocations chômage pour les indépendants est à l’ordre du jour, comme en t...
Publié le :
30/03/2018
30
mars
mars
03
2018
08h46
08
46
Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’être remboursé d’un acompte éventuellement versé au m...
Publié le :
28/03/2018
28
mars
mars
03
2018
17h56
17
56
Ces engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’être bien assuré !
