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Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 18h58 18 58
Droit des assurances
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les...
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 16h56 16 56
Droit commercial / Baux commerciaux
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié de plein droit. Et le bailleur n’est pas tenu de dédommager le locata...
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 16h37 16 37
Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cesse de venir travailler...
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018 16h08 16 08
Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale...
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 14h32 14 32
Droit du travail - Employeurs
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétravail. Tour d'horizon du cadre législatif en vigueur...
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L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 12h02 12 02
Droit des assurances
L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d’être assuré. Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans votre contrat d’assurance ?
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