Publié le :
11/05/2018
11
mai
mai
05
2018
12h38
12
38
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anticoncurrentielle entre les laboratoires Roche et Novartis. Cette décision pourrait permettr...
Publié le :
08/05/2018
08
mai
mai
05
2018
08h28
08
28
Droit du travail - Employeurs
Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entrep...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
17h50
17
50
Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un aménagement ou des travaux ont été autorisés par l’administration qu’il...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
17h20
17
20
Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque auprès d’un assureur, comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité temporaire totale. Placé en...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
15h56
15
56
Droit du travail - Salariés
Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute ne le prive pas de l’indemnité compensatrice de congés payés...
Publié le :
03/05/2018
03
mai
mai
05
2018
12h24
12
24
C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce qu...
