Publié le :
04/09/2018
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Droit du travail - Salariés
Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce motif. Il bénéficie également de la protection légale contre toute sanction (avertissement, licenciement, etc.) prévue en cas d’exe...
Publié le :
04/09/2018
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11h57
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le contrat de location...
Publié le :
31/08/2018
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15h49
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir mis en oeuvre plusieurs ententes...
Publié le :
29/08/2018
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17h31
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien. En pratique, la notification du bailleur au locataire doit indi...
Publié le :
28/08/2018
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12h41
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Droit du travail - Employeurs
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'exploiter ces inventions...
Publié le :
28/08/2018
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10h37
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Droit du travail - Salariés
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son employeur parce qu'il se montrait trop proche de ses collaborateurs. Une décision validée par un arrêt de la Cour de cassation en juillet...
