Publié le :
01/10/2018
01
octobre
oct.
10
2018
14h44
14
44
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...
Publié le :
28/09/2018
28
septembre
sept.
09
2018
08h04
08
04
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’ass...
Publié le :
27/09/2018
27
septembre
sept.
09
2018
12h41
12
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en indemnisation de leurs préjudices...
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
17h55
17
55
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assur...
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
11h28
11
28
Droit immobilier / Copropriété
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée générale. Une faute délictuelle selon la Cour de cassation...
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
17h28
17
28
Droit du travail - Salariés
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018...
