Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019 18h08 18 08

Droit commercial / Droit de la concurrence

Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts...

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 12h02 12 02

Droit immobilier / Droit de la construction

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 10h43 10 43

Droit du travail - Employeurs

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontre de son employeur est nul, car il porte atteinte à une liberté fondamentale constitutionn...

Démission et rétractation du salarié

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 18h22 18 22

Droit du travail - Salariés

Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Conduire sans assurance n'est pas sans risques

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 08h31 08 31

Droit des assurances

Conduire sans assurance n'est pas sans risques

La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s'il est arrêté par les gendarmes ?...

Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019 17h43 17 43

Droit de la consommation

Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peut fournir au consommateur le formulaire de rétractation par une autre source que cette tec...

Les actualités

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